Avocat NFT : droits d’auteur, licence et revente d’un jeton

Un avocat NFT intervient d’abord sur un décalage : acheter un NFT donne la propriété d’un jeton, pas celle de l’œuvre ni de ses droits d’auteur. Ceux-ci restent à l’auteur tant qu’il ne les a pas cédés par écrit. Cession, licence, revente et contrefaçon sont les quatre terrains où cette différence coûte le plus cher.

Ce qu’un NFT transfère vraiment à l’acheteur

Trois éléments se confondent souvent dans l’esprit des acheteurs : le jeton inscrit sur la blockchain, le fichier numérique auquel il renvoie et l’œuvre elle-même. Le jeton prouve une possession sur un registre. Il ne dit rien, à lui seul, des droits sur l’image, le morceau ou la vidéo associés.

Sans contrat, l’acheteur n’obtient par défaut aucun droit de propriété intellectuelle. Il peut utiliser l’œuvre à titre privé et revendre son jeton, mais pas la reproduire pour la vendre ni l’exploiter commercialement. La différence est la même que pour un tirage numéroté d’une œuvre graphique : posséder l’exemplaire n’emporte pas le droit de le reproduire.

Ce mécanisme n’a rien à voir avec la création d’une cryptomonnaie, où chaque unité est interchangeable. Un jeton non fongible est unique, et c’est ce qui rend la question des droits attachés à chaque exemplaire si sensible.

Céder ou licencier les droits d’auteur d’une œuvre tokenisée

La cession de droits d’auteur obéit à un formalisme strict : elle se conclut par écrit. Le contrat énumère chaque droit cédé (reproduction, représentation) et précise le domaine d’exploitation de chacun : étendue, destination, lieu et durée. Une clause floue joue contre le cessionnaire, car les clauses ambiguës se lisent en faveur de l’auteur.

Pour un NFT, ce contrat s’intègre souvent au smart contract ou y renvoie. L’émetteur de la collection doit être expressément autorisé par l’auteur, faute de quoi il vend un jeton sur lequel il n’a aucun droit.

Selon ce que l’auteur souhaite, la cession complète n’est pas toujours la bonne formule. Une licence est plus adaptée dans plusieurs cas :

  • un usage personnel, par exemple l’affichage de l’œuvre dans un espace virtuel, sans revente de l’image elle-même ;
  • un usage commercial limité, comme des produits dérivés pour un partenaire identifié ;
  • une exploitation dérivée (adaptation, remix) soumise à l’accord de l’auteur et à une rémunération distincte.

La rémunération de l’auteur est en principe proportionnelle aux recettes. Un forfait reste possible dans des cas listés par le Code de la propriété intellectuelle, avec la possibilité d’une clause de révision du prix si l’œuvre rencontre un succès imprévu.

Main signant un contrat de cession à côté d'une tablette montrant une illustration numérique

Revente du jeton : redevances et droit de suite

Beaucoup de plateformes permettent de programmer une redevance versée à l’auteur à chaque revente. Cette redevance relève du contrat et du bon vouloir de la plateforme : elle n’est pas garantie partout et peut disparaître si un marché cesse de l’appliquer.

Le droit de suite est un mécanisme différent, prévu par la loi. Il donne à l’auteur d’une œuvre graphique ou plastique un pourcentage sur les reventes faites avec l’intervention d’un professionnel du marché de l’art. Son application aux NFT est discutée : elle dépend de la nature de l’œuvre associée et de la manière dont le jeton est vendu. Un contrat peut en revanche organiser un partage de la plus-value, à condition de le rédiger clairement.

Contrefaçon : quand une œuvre est tokenisée sans autorisation

Créer un NFT à partir de l’œuvre d’autrui sans son accord reproduit et représente cette œuvre sans autorisation. C’est une contrefaçon, même si le vendeur n’est pas l’auteur du fichier et affirme l’avoir trouvé en ligne.

Les recours suivent généralement trois étapes : le signalement à la plateforme pour obtenir le retrait de l’annonce, avec la preuve de la titularité des droits ; la mise en demeure de l’émetteur du jeton ; puis l’action en contrefaçon devant le tribunal, dans le délai de prescription applicable, que l’avocat vérifie dès le début du dossier.

Les arnaques (collection abandonnée par ses créateurs, promesses non tenues) forment un autre motif de recours, sur un fondement différent. Dans ce cas, la sécurité des accès compte autant que le droit : un chiffrement pour sécuriser clés privées et portefeuilles évite le vol de jetons, qu’aucune action en justice ne répare toujours.

Portefeuille matériel de cryptomonnaie posé sur un bureau à côté d'un carnet

Statut juridique et fiscalité d’un NFT en France

Le statut d’un NFT dépend de ce qu’il est vraiment. Un jeton unique et une série de jetons interchangeables n’entrent pas forcément dans le même cadre européen des crypto-actifs, et la qualification se fait au cas par cas. Mieux vaut la faire valider avant de lancer une collection.

La fiscalité de la revente varie selon le profil du vendeur, particulier occasionnel ou activité régulière, et plusieurs points restent à clarifier. Ce régime ne se confond pas avec celui de la cryptomonnaie : pour distinguer les deux, un article sur l’investissement dans la blockchain donne les bases côté monnaie numérique.

Quand consulter un avocat NFT et comment le choisir

La consultation est utile avant une collection ou une vente importante, pour rédiger la cession et fixer le partage des redevances. Elle l’est aussi après une contrefaçon ou une arnaque, car les preuves (captures, adresses de portefeuille, transactions) doivent être conservées vite.

Pour choisir, trois critères suffisent, sans classement ni palmarès :

  • une spécialisation en propriété intellectuelle ou en droit du numérique, vérifiable auprès de l’ordre des avocats ;
  • l’expérience des contrats de cession et de licence, y compris intégrés à un smart contract ;
  • une convention d’honoraires écrite, qui fixe le mode de calcul avant le début du travail.

Le métier se comprend mieux en lisant le rôle d’un avocat spécialisé en blockchain, dont l’avocat NFT est une facette. Une consultation en ligne convient si l’œuvre et le contrat sont déjà prêts à être relus ; une rencontre en cabinet se justifie pour un litige.

Le dossier à apporter reste simple : le fichier source, la date de création de l’œuvre, les échanges avec la plateforme et l’adresse du portefeuille concerné.

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